Avec la multiplication des incidents automobiles, il est essentiel de savoir comment arrêter une assurance auto en cas de panne du véhicule. Faut-il pour cela respecter un certain nombre d’obligations légales ? Quelles sont les démarches à suivre pour résilier un contrat d’assurance ? Pourquoi et comment suspendre l’assurance auto en cas de panne de voiture ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les options disponibles pour mettre fin à votre assurance auto suite à une panne imprévue.
Qu’est-ce qu’une assurance auto ?
Une assurance auto est un contrat d’assurance entre une compagnie d’assurances et un usager de véhicule selon lequel l’assureur s’engage à indemniser surfacturations et préjudices financiers en cas de vol ou de dommages matériels occasionnés par l’utilisation du véhicule sur la route. Une assurance auto peut couvrir différents risques et accidents, comme les dégâts aux tiers, garantie des personnes transportées, incendie et vols. En outre, elle est aussi conçue pour offrir une protection à l’assuré contre le risque d’enfreindre la loi ou de subir des conséquences liées à la responsabilité civile.
Quand est-il possible de résilier un contrat d’assurance auto en cas de panne du véhicule ?
La résiliation du contrat d’assurance peut être demandée à tout moment. La loi Hamon permet aux assurés de résilier leur contrat sans aucun frais ni pénalité jusqu’à un mois avant l’expiration du contrat. En ce qui concerne plus précisément les cas où le véhicule tombe en panne, il est possible de résilier le contrat si le véhicule est immobilisé depuis plus d’un mois ou si la sortie en circulation n’est pas envisageable pour des raisons techniques. Dans cette situation, la résiliation prend effet à partir du premier jour du mois suivant celui où la lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) a été envoyée à l’assureur.
Quelles sont les obligations légales à respecter pour mettre fin à un contrat d’assurance automobile ?
Le non-respect des obligations contractuelles peut provoquer une rupture du contrat d’assurance et des sanctions pour l’assuré. Dès lors qu’ils souhaitent résilier leur assurance auto, les assurés doivent avertir la compagnie par écrit. Cette notification doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) et inclure certaines mentions obligatoires : nom et prénom de l’assurance, adresse, idem de votre côté.
Prenez soin de faire les choses biens, car un contrat peut toujours se retourner contre vous.
Peut-on faire une résiliation d’assurance auto pour un véhicule non-roulant ?
Il peut être tentant de vouloir resilier une assurance auto qui ne roule plus, mais est-ce vraiment possible ? En réalité, tant que vous êtes propriétaire de la voiture, vous devez avoir une assurance auto.
Dans le cas où vous avez une voiture considérée comme épave, vous pouvez la revendre à un professionnel de l’automobile ou l’amener à la casse. Vous recevrez alors un document indiquant que vous n’êtes plus propriétaire du véhicule et vous pourrez alors résilier votre assurance auto.
Si votre voiture est immobilisée durant un temps indéterminé, le temps d’effectuer des réparations, vous pouvez voir pour réduire les garanties, en passant à une assurance au tiers. Vous pourrez ensuite repasser à une assurance intermédiaire ou tous risques, lorsque vous la récupérerez. Contactez votre assureur pour faire la modification. Vous pouvez aussi voir pour suspendre votre contrat le temps où la voiture est dans un garage professionnel. S’il refuse ces deux propositions et que vous avez votre contrat depuis 12 mois au minimum, vous pourrez résilier et souscrire un nouveau contrat auprès d’une autre compagnie. Dans ce cas, demandez des devis en passant par un comparateur d’assurance en ligne.